Conseil Municipal du 12 décembre 2017

Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
Mardi 12 décembre 2017 à 20 heures 00
Affiché, le 6 décembre 2017

Ordre du Jour
Session ordinaire

Délibérations

Intercommunalité

1. Election des conseillers communautaires de Vienne Condrieu Agglomération.

2. Transfert de fiscalité à Vienne Condrieu Agglomération: Fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

3. Convention de mise à disposition de service pour la gestion des équipements liés à la compétence collecte des déchets.

4. Convention relative aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation d'information locale.

5. Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à Vienne Condrieu Agglomération.

Finances

6. Budget communal - BP2017 - Décision modificative n°2.

7. Autorisation d'ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2018 (budget communal et budget annexe eau potable).

8. Admission en non-valeur des titres non recouvrés relatifs aux exercices 2015 et 2016.

9. Acceptation de la subvention attribuée sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Patrimoine

10. Convention de veille foncière "multisites" avec l'EPORA.

11. Acquisition de la parcelle AM 468 située au lieu-dit "Les Martinières" appartenant à la SCCV Hautes Terres.

Ressources humaines :

12. Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

13. Gratifications des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur.

Affaires scolaires

14. Subvention d'un séjour scolaire "voyage aux USA" organisé par le collège Paul VALLON.

15. Subvention d'un séjour scolaire "Classe verte" organisé par l'école Saint Joseph.

16. Participation des parents au séjour " Classe verte" organisée par l'école élémentaire DREVET.

Divers

17. Subvention au Comité des Oeuvres Sociales.

18. Soutien du Conseil Municipal à la motion de l'AMRF sur "l'adoption d'une loi en faveur des communes et de la ruralité" en date du 1er octobre 2017.

Questions diverses

19. Point "enquêtes publiques".

20. Séminaire du personnel le 27/10/2017 relatif au projet d’administration « Innover pour la commune dans le bien-être, la santé et la sécurité au travail »: retour d'expérience.

 

                                                                      Le maire,
                                                                    
                                                                      Guy MARTINET